Article R4722-21 historique

Historique de l'article R4722-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (transféré)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 5 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1547 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)