Article R4745-1 historique

Historique de l'article R4745-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4