Article R5131-6 historique

Historique de l'article R5131-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1