Article R5132-12 historique

Historique de l'article R5132-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 12
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8