Article R5132-39 historique

Historique de l'article R5132-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2014 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1