Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
Sous-section 3 : Aide financière
IdentifiantLEGIARTI000043999764
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5132-39 du Code du travail (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-15-1-1 en contrat à durée indéterminée par les ateliers et chantiers d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article D322-30 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 1er septembre 2021, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021
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