Article R5132-9 historique

Historique de l'article R5132-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2014 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1