Article R5134-21 historique

Historique de l'article R5134-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 26 février 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-215 du 23 février 2009 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 mai 2012 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-657 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8