Article R5134-67 historique

Historique de l'article R5134-67 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 2