Article R5212-11 historique

Historique de l'article R5212-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 2009 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-641 du 9 juin 2009 - art. 2