Article R5212-17 historique

Historique de l'article R5212-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-86 du 13 février 2026 - art. 1