Article R5221-43 historique

Historique de l'article R5221-43 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 6