Article R5221-45 historique

Historique de l'article R5221-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-477 du 27 avril 2009 - art. 13
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 6