Article R5312-31 historique

Historique de l'article R5312-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)
• Rédaction du 12 mars 2009 au 25 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-270 du 9 mars 2009 - art. 1