1. L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est dénommée " Pôle emploi. "
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-4-21 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article R5312-31
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2009 au 25 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Dénomination.
- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
- Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
- Sous-section 2 : Dénomination.
IdentifiantLEGIARTI000020375207
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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