Article R5411-11 historique

Historique de l'article R5411-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 2