Code du travail · Article

Article R5411-11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre IV : Le demandeur d'emploi
  4. Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
  5. Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
  6. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
  7. Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000051679573
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5411-11 du Code du travail (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7, en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6, que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R311-3-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051679573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.