Article R5422-11 historique

Historique de l'article R5422-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2008 (abrogé)
• Rédaction depuis le 16 septembre 2018 (en vigueur)