RattachementSous-section 1 : Contenu du document de cadrage
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre II : Régime d'assurance
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
Sous-section 1 : Contenu du document de cadrage
IdentifiantLEGIARTI000037404789
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5422-11 du Code du travail (version du 16 septembre 2018)Légifrance →
1. Le document de cadrage intègre un état des hypothèses macroéconomiques, cohérent avec les prévisions de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de programmation des finances publiques, ainsi que des hypothèses d'évolution du nombre prévisionnel de demandeurs d'emploi indemnisés, sur les trois prochains exercices à venir.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R351-5-1 jusqu'au 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe). Lien incertain : la version affichée date du 16 septembre 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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