Article R5521-12 historique

Historique de l'article R5521-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 25 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16