Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Conseil territorial de l'emploi
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Conseil territorial de l'emploi
IdentifiantLEGIARTI000028975888
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R5521-12 du Code du travail (version du 25 mai 2014)Légifrance →
1. Ces conseils territoriaux de l'emploi comprennent, outre un président, les membres suivants :
2. 1° Trois représentants de l'Etat ;
3. 2° Deux représentants de la collectivité d'outre-mer ;
4. 3° Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan territorial désigné sur proposition de l'organisation ;
5. 4° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan territorial et interprofessionnel en nombre égal à celui des représentants des organisations de salariés ;
6. 5° Trois représentants des organismes territoriaux du service public de l'emploi désigné par le représentant de l'Etat ;
7. 6° Le directeur régional territorialement compétent de Pôle emploi.
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