Article R6113-25-1 historique

Historique de l'article R6113-25-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2026 approuvant le règlement intérieur des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)