Article R6121-10 historique

Historique de l'article R6121-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2016 au 28 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1