Article R6123-24 historique

Historique de l'article R6123-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 9 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-535 du 28 juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 9 juin 2024 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-517 du 6 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi (en vigueur)