Article R6222-17 historique

Historique de l'article R6222-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er mai 2010 au 30 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 30 mars 2012 au 13 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-419 du 23 mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 13 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2