Article R6222-24 historique

Historique de l'article R6222-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-775 du 13 août 2026 - art. 1