Article R6226-1 historique

Historique de l'article R6226-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 14 avril 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2