Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025686778
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6226-1 du Code du travail (version du 14 avril 2012)Légifrance →
1. Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise notamment le nom du maître d'apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.
Numérotation : Jusqu'au 14 avril 2012, le numéro R6226-1 portait un autre texte (« Le fait, pour l'employeur, de méconnaître les dispositions… »), devenu l'article R6227-1 (décret n° 2012-472 du 11 avril 2012, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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