Article R6251-16 historique

Historique de l'article R6251-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD); Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 10