Code du travail · Article

Article R6251-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels

IdentifiantLEGIARTI000031599219

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6251-16 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Des rapports annuels sur l'activité des services d'inspection de l'apprentissage sont adressés au préfet de région ainsi qu'au président du conseil régional par le recteur de région académique, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R119-56 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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