Article R6323-16 historique

Historique de l'article R6323-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (en vigueur)