Article R6323-18 historique

Historique de l'article R6323-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1877 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (transféré) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)