Article R6331-16 historique

Historique de l'article R6331-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014 - art. 2