Article R6331-29 historique

Historique de l'article R6331-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2009 au 5 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-315 du 20 mars 2009 - art. 9