Article R6331-57 historique

Historique de l'article R6331-57 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2015 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 9 novembre 2019 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 2