Article R6332-26 historique

Historique de l'article R6332-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 12; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-382 du 22 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1396 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-133 du 27 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle (en vigueur)