Code du travail · Article
Article R6332-36 historique
Historique de l'article R6332-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 17
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 19; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
- Arrêté du 4 janvier 1996 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre des articles L. 952-1, L. 953-1, L. 961-9 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (abrogé)
- Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l'article R. 964-16-1 du code du travail (abrogé)
- Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail (abrogé)
- Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail (abrogé)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences en application de l'article L. 6332-2 du code du travail (en vigueur)