Article R6332-73 historique

Historique de l'article R6332-73 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1