Article R6341-32 historique

Historique de l'article R6341-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 350

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)