Article R6523-11 historique

Historique de l'article R6523-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7