Article R6523-26-5 historique

Historique de l'article R6523-26-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction du 21 février 2020 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte (en vigueur)