Article R7122-16 historique

Historique de l'article R7122-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2011 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 12; Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8