Article R7122-21 historique

Historique de l'article R7122-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)