Article R7124-8 historique

Historique de l'article R7124-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-727 du 28 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (en vigueur)