Article R7343-24 historique

Historique de l'article R7343-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2021 au 9 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-142 du 7 février 2022 - art. 1