Article R8114-2 historique

Historique de l'article R8114-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 2009 au 28 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 2016 au 25 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier (en vigueur)
• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)