Code du travail · Article

Article R8122-9 historique

Historique de l'article R8122-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (transféré) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 décembre 2015 (modifiée)
Rédaction depuis le 5 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015 - art. 4

Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (modifiée, abrogé)
Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)

Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (abrogé)