Article R8241-1 historique

Historique de l'article R8241-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2