Article R900-5 historique

Historique de l'article R900-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-1075 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 6 octobre 1992

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (en vigueur)