Article L326-34 historique

Historique de l'article L326-34 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 22